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Réglementation en France

SUPER NOUVELLE !!!

Alimentation: les experts des États membres approuvent la proposition de la Commission d'autoriser les Stéviols Glycosides comme un additif alimentaire.

Les produits contenant des Stéviols Glycosides, édulcorant naturel pourraient être placés dans le marché de l'UE dès la fin 2011 ...


http://europa.eu/rapid/showInf​ormation.do?pageName=middayExp​ress

 

La situation en France est la suivante :

 

  • En 1999 le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) a donné un avis négatif pour l'utilisation de la stévia et de ses dérivées dans l'alimentation humaine, suivant en cela les décisions de la Commission Européene et la FDA (Food and Drug Administration) aux USA en 1999.

  • Comme pour ces deux autres organismes le CSHPF a donné comme explication  à cette décision le manque de données scientifiques disponibles sur l'inocuité de cette plante et des produits qui en sont issus.

  • Depuis cette date silence. 

 

  • En juin 2006, STEVIA NATURA Greensweet dépose une demande de mise sur le marché des stéviol glycosides comme additif alimentaire auprès de la DGGCRF (Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes), organisme sous la tutelle du Ministère de l'économie des Finances et de l'Industrie.

  • Pour se prononcer sur cette autorisation la DGCCRF demande l'avis de l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) voir  le dossier